Plan d'aide à l'investissement « logements-foyers » 2014

Les pouvoirs publics ont confié à la CNSA et à la CNAV la mise en œuvre d'un plan d'aide à l'investissement en direction des logements-foyers. Ce plan d'aide doit permettre le financement de travaux de réhabilitation et de modernisation afin d'améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident. Construits dans les années 1960, 1970 et 1980, les logements-foyers connaissent des difficultés financières pour procéder à leur réhabilitation.

Dix millions d'euros financés par la CNSA ont ainsi été mobilisés dès 2014, en anticipation du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. La CNAV a lancé un appel à projet qui a permis de faire émerger 264 dossiers de demandes représentant un montant total de plus de 110 millions d'euros.

Priorisés par les CARSAT, 27 dossiers de logements-foyers (cf. annexe), correspondant à 1 338 logements individuels, ont été sélectionnés et seront subventionnés dans la limite de l'enveloppe de 10 millions d'euros. Chaque territoire de CARSAT voit au moins un des logements-foyers de sa zone géographique recevoir une subvention représentant 30% du coût total du chantier.

Les critères ayant servi à l'analyse des dossiers sont :

• L'implantation géographique répondant aux besoins locaux,
• Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l'environnement social, garantissant un cadre de vie sécurisant et inscrite dans le réseau gérontologique local,
• Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie,
• Des prestations de qualité aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
• Un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents répondants aux normes et aux règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable,
• Un cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer.

liste des structures retenues et nature des travaux prévus