La Caisse des Dépôts, CNP Assurances, Suravenir, AG2R LA MONDIALE, Groupama, Maif, le groupe Macif, le groupe Crédit Mutuel Nord Europe et Unéo annoncent le lancement de CERTIVIA, fonds dédié à l'achat et à la gestion de biens immobiliers en viager. Le projet poursuit deux objectifs : améliorer le pouvoir d'achat des retraités propriétaires d'un bien immobilier, stimuler et sécuriser le marché du viager en France en appliquant des standards de qualité élevés.
CERTIVIA achètera des biens immobiliers en viager occupé, ce qui permettra aux vendeurs seniors de rester dans leur logement tout en percevant un complément de revenus, grâce au versement d'un capital appelé bouquet, et de rentes leur vie durant. Doté initialement de 120 millions d'euros, le fonds pourrait par la suite atteindre jusqu'à 150 millions d'euros.
La gestion de CERTIVIA a été confiée à la société de gestion La Française REM aux côtés de la société Renée Costes Viager, leader du viager en France. Ces partenaires ont été sélectionnés à la suite d'une procédure de mise en concurrence.
Projet innovant porté par la Caisse des Dépôts et des investisseurs institutionnels de référence, CERTIVIA apporte une solution permettant de mobiliser le patrimoine immobilier des personnes âgées, afin de pallier la baisse anticipée de leurs revenus, tout en favorisant leur maintien à domicile. Il vise également à dynamiser le marché du viager, encore insuffisamment développé à ce jour, alors qu'il constitue une solution qui peut contribuer à répondre aux enjeux du vieillissement de la population.
Le viager : pourquoi ?
Le projet repose sur les constats suivants :
En quoi la création de CERTIVIA est-elle une innovation ?
Dans un viager classique, l'acquéreur est un particulier. Dans le cas de CERTIVIA, c'est le fonds (« le débirentier ») qui achète les biens et qui verse à la personne âgée (« le crédirentier ») un bouquet et des rentes sa vie durant. Avec CERTIVIA, il n'existe donc plus de face à face entre deux personnes physiques, situation qui peut créer des blocages tant du côté des vendeurs que des acquéreurs. L'arrivée d'un acteur institutionnel tel que CERTIVIA sur le marché du viager permettra donc de stimuler et d'accompagner le développement du secteur.
Quels sont les atouts de CERTIVIA?
Pour le crédirentier :
Pour le développement du marché du viager :
Pour les investisseurs :
Quelle différence avec les autres formes existantes de fonds viager ?
CERTIVIA est le premier fonds :
Investisseurs |
Caisse des Dépôts (22 M€) CNP Assurances (20 M€) Suravenir (20 M€) AG2R LA MONDIALE (10 M€) Groupama (10 M€) Maif (10 M€) Groupe Macif (10 M€) Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (10 M€) Unéo (8 M€) = 120 M€ |
Type de structure |
• Forme juridique : Société d’investissement professionnelle spécialisée, sous forme de SA à conseil d’administration • Gestion déléguée auprès d’une société de gestion de portefeuille agréée
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Organisation envisagée des closing |
• 1er closing : 09/09/2014 • 2e closing permettant d’accueillir de nouveaux investisseurs : 31/03/2015
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Zone géographique des biens |
France métropolitaine : • Ile-de-France et agglomérations de la région Provence Alpes Côte d’Azur (90 % du portefeuille) • Lyon (5 %) • Autres grandes agglomérations (5 %)
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Type de viager |
Viager occupé |
Débirentier |
CERTIVIA |
Crédirentier |
Particuliers âgés de plus de 70 ans et propriétaires de leur bien |
Gestion de CERTIVIA |
Déléguée à La Française REM (société de gestion de portefeuille agréée) associé à Renée Costes Viager (leader du viager en France) qui seront chargés de sélectionner, d’acquérir, de gérer et de revendre les biens |
Type de biens |
Appartements en copropriété (90 % du portefeuille) et maisons individuelles (10 % du portefeuille) |
Nombre de biens |
Environ 400 |
Type de versements |
Bouquet + rentes |
Période d’acquisition des biens |
CERTIVIA investira sur une période d’acquisition de 5 ans pour constituer son portefeuille de biens |
Durée de vie de CERTIVIA |
25 ans, avec possibilité de prorogations successives pouvant aller jusqu'à 30 ans |
Table de mortalité |
Table d’expérience de Renée Costes Viager |
Revente des viagers |
Le bien est revendu au prix du marché à la libération des biens par les crédirentiers. Le fonds n’a pas vocation à conserver les biens à des fins locatives. |
Modalités particulières de protection des crédirentiers |
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Prix de vente du bien |
Transparence, notamment sur les modalités de détermination de la valeur du bien, de répartition entre bouquet et rente et d’indexation de la rente. |
Répartition des travaux et charges entre crédirentier et débirentier |
Le crédirentier est tenu aux charges courantes, aux réparations d’entretien et au règlement de la taxe d’habitation. CERTIVIA prendra en charge les gros travaux et la taxe foncière. |
Libération anticipée du logement |
Seul le crédirentier peut renoncer à son droit d’usage et d’habitation. Les rentes perçues seront alors majorées conformément aux règles fixées dans l’acte de vente. |
Disposition au profit des héritiers |
Au profit d'un bénéficiaire éventuellement désigné par le crédirentier dans l’acte de vente qui pourra, s’il le souhaite, acquérir le bien au prix du marché. |
Déontologie |
Le Groupement La Française REM/Renée Costes Viager adhère à une charte éthique et déontologique visant à protéger le crédirentier. |
Point de contact avec CERTIVIA |
Numéro dédié à la disposition des vendeurs potentiels : 01.44.67.50.58 Site internet : www.certivia.fr |
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