Les solutions d'investissement à base de location meublée font partie de l'éventail des propositions disponibles pour ceux qui souhaitent aujourd'hui se constituer un patrimoine comportant de l'immobilier. Mais la location meublée diffère, dans bien des aspects, de la location d'un immeuble nu. Juridiquement autant que fiscalement, la location meublée nécessite une approche totalement différente. Et devenir loueur en meublé demeure une démarche spécifique qu'il convient de bien maîtriser pour en tirer toute la valeur. L'ouvrage de Gérard Vinson fait le tour du nouveau panorama juridique, financier et fiscal de la location meublée tel qu'il se présente en 2011 : la location meublée, le Loueur en Meublé professionnel (LMP) et le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), les résidences avec services et le LMNP Bouvard, la location nue et la loi Scellier. II en décrit l'ensemble des mécanismes, les avantages comme les pièges à éviter et propose un comparatif Bouvard / Scellier.
La location meublée, un besoin de la société d'aujourd'hui
Le développement de la mobilité, la mutation de la société et des modes de vie font naître de nouveaux besoins en matière de logement. C'est le cas, entre autres des travailleurs en mobilité, des étudiants éloignés de leur famille, des personnes confrontées aux conséquences d'une rupture du lien familial, des adeptes des vacances en résidence touristique, qu'ils soient français ou étrangers, des personnes âgées qui quittent leur logement pour un environnement où elles peuvent
disposer d'un ensemble de services, et de tous ceux qui doivent faire face à la nécessité de se loger commodément pendant une durée déterminée pouvant varier de quelques jours à plus d'un an.
L'activité de location meublée concerne des domaines très variés tels que chambres pour étudiants ; logements destinés aux séjours de vacances ; unités d'hébergement dans des résidences touristiques ; chambres d'hôtes ou dans les gîtes ruraux ; mobile-homes, caravanes, et Habitations Légères de Loisir, lorsque ceux-ci ont un caractère fixe ; résidences-foyer pour travailleurs migrants ; appartements dans des résidences destinées aux cadres en mobilité ; appartements dans les résidences seniors ; chambres ou appartements dans les Établissements d'Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes...
Une solution attractive en 2011
La location meublée reste une opportunité exceptionnelle pour se constituer des revenus complémentaires non taxés en prévision, par exemple, de la retraite. Son encadrement juridique et fiscal, présente des caractéristiques avantageuses qui lui permettent de se développer à un rythme soutenu. Mais il existe des différences notables entre location nue et location meublée, tant au point de vue juridique que fiscal. C'est sur le plan fiscal que les différences sont le plus
appréciables. En effet, si les revenus de la location nue sont considérés comme le résultat d'une simple activité de gestion de patrimoine et relèvent des revenus fonciers, ceux de la location meublée sont traités comme des revenus d'activité et les profits sont taxés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Toutefois, les opérations destinées à la location meublée font l'objet d'un ensemble de règles qui leur confèrent une certaine complexité. Il est indispensable d'exercer une vigilance soutenue pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux qui y sont attachés.
Intégrer les conséquences de la loi de finances pour 2009
La loi de finances pour 2009 avait quelque peu bousculé le cadre fiscal dans lequel la location meublée avait pris sa place. Fort judicieusement l'administration a complété le nouveau dispositif en publiant des instructions qui en précisent la mise en oeuvre.
Sommaire
L'auteur Gérard Vinson
Ingénieur en Génie Civil et Urbanisme de l'Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, Gérard Vinson a dirigé plusieurs sociétés immobilières spécialisées dans le domaine de la promotion et de l'exploitation. Professionnel de l'ingénierie patrimoniale, il anime aujourd'hui Ageva, et collabore au développement d'opérations immobilières en partenariat avec les promoteurs et les exploitants.
Fiche Pratique :
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