Capgeris
1- Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement
Au titre des travaux préparatoires de la future loi, une mission interministérielle a donné lieu à la remise récente de trois rapports sur les thèmes de l'anticipation du vieillissement, de l'adaptation de la société et de l'accompagnement de la perte d'autonomie.
Quelles pistes se dégagent des différents travaux préparatoires ?
En l'état actuel de la réflexion, pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la future loi et nous en préciser l'échéance ?
Michèle Delaunay
La Loi Autonomie se découpe en trois axes majeurs et a pour ambition d'englober l'ensemble des problématiques liées au vieillissement de la population.
L'Anticipation tout d'abord, vise à promouvoir les politiques de prévention pour retarder au maximum l'entrée dans la dépendance.
L'Adaptation de la société, ensuite, doit permettre de changer notre regard sur les âgés et de penser toutes les politiques, notamment de la ville mais aussi des transports ou du logement, pour qu'elles soient adaptées aux personnes âgées et prévoient des aménagements qui leur seront bénéfiques.
Enfin, l'Accompagnement de la perte d'autonomie concernera notamment les aides comme l'APA, pour pallier les pertes d'autonomie.
Capgeris
2- Le PLFSS 2014
En son état d'avancement actuel, le PLFSS pour 2014 fait couler beaucoup d'encre et s'avère la source d'une grande inquiétude.
Pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur médico-social, l'ONDAM fixé est fortement contesté.
Pouvez-vous éclairer nos lecteurs sur le mécontentement exprimé au sujet de l'ONDAM médico-social par exemple ?
Quels arguments pouvez-vous apporter en vue de rassurer tant les acteurs que les bénéficiaires du secteur, en ce qui concerne les perspectives de financement ?
Michèle Delaunay
Ce PLFSS 2014 pour le secteur des personnes âgées, mais aussi pour le secteur du handicap, est marqué par la volonté de tenir les engagements du gouvernement pour accompagner une dynamique de renforcement du secteur et ce dans une année marquée par une pression sans précédent sur les comptes sociaux.
Nous avons dû faire des choix, ces choix sont tournés vers la consolidation des politiques engagées qui ne peuvent être fragilisées.
Le secteur médico-social continue de progresser plus fortement que les autres enveloppes (de ville et hôpital) mais il participe toutefois à l'effort d'économies demandé à tous.
Un effort est également réalisé pour maintenir un niveau de dépenses suffisant en opérant un prélèvement sur les réserves de la CNSA qui sont mises à contribution.
Pour les établissements et services, cela va se traduire en moyenne par un taux de reconduction des budgets en augmentation de 1% (1,1% sur la masse salariale et 0,55% sur l'impact prix) pour l'exercice 2014.
Ce niveau de dépenses pour les Personnes Agées va permettre également de poursuivre notre politique de médicalisation des EHPAD qui est une priorité.
140 Millions d'euros y seront consacrés.
Enfin, le Président de la République s'y était engagé : les travaux d'élaboration d'un nouveau plan Alzheimer élargi aux maladies neuro-dégénératives ont débuté.
Afin d'éviter les effets de rupture, les mesures du plan précédent arrivées à échéance mais qui n'ont pas toutes été déployées pourront continuer de se mettre en œuvre.
Il est en effet prévu un financement de mesures nouvelles à hauteur de 15 millions d'euros.
Au-delà de cet objectif de continuité, 50 nouvelles Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) pourront être autorisées en 2014.
Concernant l'aide à l'investissement indispensable à un secteur caractérisé par des besoins importants de remise à niveau des bâtis, je souhaite également souligner que l'Objectif Global de Dépenses intègre enfin l'affectation de 2% de la Contribution solidarité autonomie au financement du Plan d'Aide à I' investissement.
Par ailleurs, l'affectation de la CASA au budget de la CNSA à hauteur de 100M€ en 2014 se traduira par deux mesures importantes pour notre secteur :
Capgeris
3- La Silver Economie
La filière de la Silver Economie a été lancée au mois d'avril dernier.
L'objectif étant de regrouper, au sein d'une filière économique et industrielle commune, toutes les entreprises qui agissent pour et/ou avec les personnes âgées.
Personne ne doute des perspectives de développement de cette filière.
Néanmoins, comment peut-on assurer la croissance des entreprises existantes et garantir l'émergence et la concrétisation de nouveaux projets ?
Michèle Delaunay
Nous avons plusieurs moyens d'assurer cette croissance.
D'abord à travers les innovations proposées dans le cadre de la Commission Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon.
Les nouveaux projets innovants (avec des innovations majeures) seront éligibles et permettront la concrétisation de projets nouveaux.
La croissance des entreprises se fera en France et aussi à l'export.
A ce titre, l'axe 3 du contrat de filière est tourné à l'international, et nous avons d'ailleurs déjà connu des succès où des entreprises françaises sont en mesure d'exporter.
La croissance des entreprises sera également assurée par le travail de BPI régions qui financera les entreprises à potentiel.
Capgeris
Dans la mesure où des réponses pourraient être ainsi apportées, notamment en matière d'adaptation de l'habitat - on pense notamment à la domotique et à l'usage des NTIC - quelles seraient, de votre point de vue, les priorités à envisager ?
Michèle Delaunay
Que le domicile connecté devienne une réalité pour la personne âgée. La smart home est le cœur de la Silver économie. L'é-autonomie également. Les âgés souhaitent rester à domicile. Un bouquet de services et un domicile connecté sont la meilleure garantie pour cela.
L'enjeu de la Silver économie est de former en France une industrie au service des âgés et de l'autonomie, des grands groupes aux petites entreprises, en passant par les pôles de compétitivité et les clusters.
De manière à s'adresser à une demande mondiale de plus de 900 millions d'âgés (2 milliards en 2050), la France doit se positionner dès aujourd'hui sur ce nouveau champ industriel et devenir l'un des leaders en la matière.
II/ Le logement des seniors et des personnes âgées
Capgeris
4- L'adaptation du logement et le maintien à domicile
Vous avez confié tout récemment une mission à la Directrice Générale de l'ANAH, Isabelle Rougier, ainsi qu'au Directeur de la CNAV, Pierre Mayeur, afin qu'ils fassent des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
Quel sont les principaux objectifs de cette mission et les axes de progrès prioritaires que vous avez fixés ?
Michèle Delaunay
L'objectif est de permettre l'adaptation de 80 000 logements aux contraintes du grand âge au cours de l'actuel quinquennat.
Cet objectif nous a été fixé par le Président de la République lors du Congrès de l'Uniopss le 25 Janvier 2013 à Lille.
Pour parvenir à nos fins nous souhaitons avant tout réfléchir à l'organisation et la coordination des dispositifs existants.
L'articulation des procédures de traitement des dossiers entre l'Anah et la Cnav constitue par exemple un enjeu important.
Dans la même optique nous réfléchissons à l'articulation des dispositifs et des aides rattachés à l'adaptation des logements à l'autonomie avec ceux utilisés pour le programme de rénovation énergétique « Habiter mieux ».
Nous réfléchissons aussi au contenu des prestations et nous souhaitons annihiler certains freins au démarrage des chantiers tel que le reste à charge pour le propriétaire par exemple.
Capgeris
Comment les propositions émises par les rapporteurs seront-elles prises en compte et pourront-elles s'inscrire - et à quelle échéance - dans les grands projets actuels ?
Michèle Delaunay
Sur ce dossier je collabore activement avec ma consœur Cécile Duflot, ministre en charge des questions de logement.
Le 11 décembre, Isabelle Rougier, directrice générale de l'Anah et Pierre Mayeur, directeur de la Cnav, nous ont remis leur rapport : « Adaptation des logements à l'autonomie des âgés ».
Les propositions qui y figurent ont été intégrées à la concertation en cours sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.
En parallèle, les conseils d'administration de l'Anah et de la Cnav se sont appropriés ces problématiques.
Leur implication doit contribuer à l'amélioration des dispositifs en place.
Nous souhaitons satisfaire aux objectifs qui nous ont été fixés sans hausse du budget, et il n'y aura à priori pas de propositions d'ordre législatif.
Capgeris
Pouvez-vous d'ores et déjà nous faire part des réponses que vous souhaiteriez apporter à cette question et des problématiques sous-jacentes que sont par exemple le maintien de l'autonomie, la prévention des chutes ou encore la lutte contre l'isolement des personnes âgées... ?
Michèle Delaunay
Plusieurs actions sont à l'étude.
Dans le cadre de la simplification et la coordination des dispositifs, nous souhaitons la création d'un dossier unique entre l'Anah et la Cnav et la mise en place d'un diagnostic commun reconnu par les deux structures.
Nous devons aussi appliquer un principe d'égalité entre les territoires.
De plus, il faut élargir le public et permettre une meilleure information.
Ainsi nous souhaitons instaurer un répertoire des aides existantes facilement accessible et renforcer l'information sur l'équipement des logements.
Pour créer une dynamique et instaurer une véritable culture de l'adaptation du logement, il faudra garantir le recours à des professionnels formés et rendre obligatoire le diagnostic thermique dès qu'il y a une demande pour un diagnostic autonomie et vice versa.
Enfin, il nous faudra lever les freins chez les potentiels demandeurs. Nous réfléchissons par exemple à la possibilité de développer le micro crédit ou l'avance de frais de manière à réduire l'impact du reste à charge sur la situation.
Capgeris
L'adaptation du logement apparaît comme l'une des conditions indispensables pour favoriser, encourager et permettre le maintien à domicile des personnes âgées.
Quelles sont, de votre point de vue, les principales pistes à envisager ?
Michèle Delaunay
Bien entendu il y a la domotique.
Nous devons faire en sorte que les artisans et les ergothérapeutes soient tenus au courant des dernières avancées de la domotique de manière à ce qu'ils puissent conseiller et orienter au mieux le public âgé.
Pour cela, ils doivent être formés aux problématiques liées au vieillissement et aux travaux en milieu occupé.
De même, il faut renforcer la communication autour de l'adaptation des logements par les acteurs locaux pour que ces travaux soient engagés au plus tôt.
Encore une fois, le jumelage des travaux de rénovation thermique et des travaux d'adaptation est un point essentiel car les subventions couplées peuvent très largement faire baisser le prix.
Capgeris
5- Les établissements dédiés aux seniors et aux personnes âgées
Parmi les types de logements existants et qui sont mis à la disposition des personnes âgées, les EHPAD ont connu un fort développement au cours de ces dernières années, parce qu'ils répondaient à un besoin et une nécessité.
Dans le contexte actuel des restrictions budgétaires, liées pour partie aux difficultés de financement.
Quel bilan pourriez-vous établir sur le développement de ces structures médicalisées et quel avenir peut-on envisager pour les EHPAD ?
Michèle Delaunay
Les plans de création de places ont en effet permis une importante croissance de l'offre pour les EHPAD.
Les objectifs du plan solidarité grand âge sont réalisés à hauteur de 116%.
Actuellement un nombre importants de places restent à installer.
Les projets sont autorisés et les financements prévus mais il y a naturellement un décalage entre la date d'autorisation et la date d'installation des places.
Ce sont environ 26 000 places qui restent à installer d'ici fin 2016.
Par ailleurs, il semble important de dresser un bilan de cette période de développement pour identifier les territoires sur lesquels il est nécessaire de poursuivre cette dynamique, soit par de nouvelles autorisations soit par une recomposition de l'offre.
Avec la ministre de la Santé Marisol Touraine, nous avons confié une mission à l'IGAS en ce sens.
Les travaux de cette mission doivent être remis à la toute fin du mois de mars.
Cette évaluation permettra de travailler sur les perspectives pour l'avenir.
Capgeris
Pensez-vous que la nouvelle Procédure d'Appel à Projets mise en place pour mieux encadrer la création des établissements et services (médico-) sociaux - dont les EHPAD - a atteint ses objectifs ou faut-il envisager des évolutions ?
Michèle Delaunay
La réforme est globalement positive et répond à nos objectifs en matière de cohérence de l'offre en fonction des territoires.
Toutefois, avec le recul, nous considérons que plusieurs éléments doivent être réévalués pour répondre à une exigence de simplification.
La concertation sur la loi autonomie intègre plusieurs propositions allant dans ce sens, qu'il s'agisse de préciser des cas d'exonération de la procédure ou de la mise en place d'une procédure laissant l'option ouverte de passer ou non par un AAP.
Capgeris
Dans la même perspective, quel avenir peut-on et doit-on envisager pour les Foyers Logements qui sont restés dans l'ombre au cours de ces dernières années : sont-ils amenés à perdurer ou à disparaître ?
Michèle Delaunay
Les foyers logements sont amenés à perdurer mais il faut qu'ils se transforment pour constituer une réponse efficace entre le logement individuel traditionnel privé et l'EHPAD.
Ils doivent devenir une alternative attrayante au moment où les difficultés apparaissent : début de fragilité, isolement, inaccessibilité ou problème d'entretien du logement traditionnel...
Capgeris
Quelles sont les pistes d'amélioration à envisager pour rénover un parc immobilier souvent ancien ?
Michèle Delaunay
Nous devons cibler nos actions et concentrer nos moyens sur certains foyers logements.
Dans un premier temps nous allons donc diagnostiquer les foyers logements en difficultés et repérer parmi eux ceux qui ont le plus de potentiels.
Par la suite, nous mobiliserons les prêts à taux zéro de la Cnav, nous développerons des outils de financement avec la Caisse des Dépôts et nous créerons un plan d'aide à l'investissement direct de 30 millions d'euros.
En soutenant les travaux, les collectivités locales peuvent jouer un rôle important.
Certains le font déjà, et l'on espère que cette démarche se généralisera.
Avec ces outils nouveaux, nous pourrons dégager des dynamiques vertueuses pour réhabiliter un parc aujourd'hui vieillissant.
Capgeris
Qu'en est-il des modalités de fonctionnement et d'organisation de ces établissements ?
Michèle Delaunay
Nous souhaitons apporter certaines régulations aux modalités de fonctionnement des foyers logements.
Aujourd'hui ces établissement accueillent uniquement des personnes de GIR 5-6 puis GMP de 300.
Nous souhaitons que les personnes 6-5-4 soient accueillies et qu'un pourcentage maximum de GIR 1-2-3 (et en son sein un pourcentage de GIR 1-2) soit imposé.
De même, nous voulons imposer un partenariat avec un SSAD, un SSIAD et un EHPAD de manière à garantir une offre médico-sociale optimale.
Nous avons défini des prestations obligatoires comme la sécurité, l'accès à une blanchisserie, l'accès aux repas et les actions de préventions.
En parallèle, nous allons mettre en place un forfait autonomie qui permettra de financer des actions de prévention individuelle ou collective à travers le financement d'1/2 équivalent temps plein.
De cette manière les foyers logements auront la possibilité de s'ouvrir sur l'extérieur.
Capgeris
Parallèlement, on voit se développer depuis quelles années d'autres formes d'habitat, au nombre desquelles les Résidences avec Services pour Seniors ou encore les Béguinages...
Ces structures constituent-elles de véritables alternatives ?
Michèle Delaunay
Bien sûr, elles trouvent à des niveaux différents leurs places entre le logement individuel où l'occupant est responsable de tout et l'EHPAD.
Nous restons tout de même vigilant car ces structures se sont développées très vite avec parfois des abus et des incompréhensions mais souvent de très belles choses.
Capgeris
Que pensez-vous de ce mode d'habitat et pensez-vous qu'il faille l'encourager ?
Michèle Delaunay
Il faut l'accompagner et le réguler.
Cela peut passer par une charte de l'habitat regroupé qui aura pour objectif de rappeler certaines règles.
Cela peut aussi aller jusqu'à la définition d'un nouveau modèle économique qui permettrait de garantir les droits des âgés et de leurs héritiers.
C'est ce que nous souhaitons faire pour les résidences services en copropriété en faisant payer les services uniquement à ceux qui les consomment vraiment.
Capgeris
A cet égard, pensez-vous que l'on puisse envisager un développement de Résidences avec Services à vocation plus sociale que la tendance actuelle ?
Michèle Delaunay
En effet, aussi bien dans le privé lucratif que dans le privé non lucratif, nous pouvons constater que les résidences à vocation sociale se développent déjà.
Ce sont des RS locatives et non pas des ESMS il ne faut donc pas les confondre avec les foyers logements.
La relation doit rester contractuelle et privée.
En ce sens, l'AG consultative des locataires que l'on souhaite mettre en place, permettra aux usagers de s'exprimer sur la qualité des services rendus.
III/ La maladie d'Alzheimer et les autres maladies neuro-dégénératives
Capgeris
6- Plan Alzheimer 2008-2012
Pouvez-vous nous brosser, dans ses grandes lignes, un bilan de ce dernier plan ? Qu'en est-il d'un éventuel nouveau plan ?
Dans l'affirmative, quels axes nouveaux sont ou devraient être envisagés ?
A cet égard, un élargissement du plan aux autres maladies neuro-dégénératives, telles que la maladie de Parkinson par exemple est-il prévu et peut-on attendre le même type de mesures : ouverture d'unités spécifiques dédiées dans les EHPAD par exemple... ?
Michèle Delaunay
L'évaluation du plan a été réalisée par le Professeur Ankri et le Professeur Van Broeckeven.
Celle-ci est disponible sur le site du ministère (lien : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-evaluation-plan-alzheimer-2012.pdf).
Les travaux d'élargissement à un nouveau plan "maladies neuro-dégénératives" sont en cours sous le pilotage des cabinets de Geneviève Fioraso, Marisol Touraine et moi-même avec l'appui de l'IGAS et de l'IGAENR.
Capgeris
7- L'aide aux aidants
Les initiatives en ce sens ne font pas défaut : information, formation, accompagnement des aidants salariés...
Néanmoins, force est de constater qu'il reste encore à faire.
Quelles sont ou seraient vos priorités d'action en la matière ?
Michèle Delaunay
La question des aidants constitue un volet important de la loi Autonomie.
Il faut savoir que plus de 8 millions de français se trouvent aujourd'hui en situation d'aidants.
Parmi eux, 4,3 millions le sont auprès d'une personne âgée et 800 000 auprès d'un bénéficiaire le l'APA.
Conscients de cette situation, nous avons inclus dans notre projet de loi plusieurs propositions qui visent à reconnaître, valoriser et encourager les aidants :
Plus globalement, ce projet de loi veut insuffler une véritable politique de l'aidant qui doit se construire en partenariat avec la CNSA et les conseils généraux.
Il s'agit de mobiliser collectivement au service de cette cause afin de promouvoir une société plus aidante.
Capgeris
Nous souhaiterions aborder ici deux thématiques qui tiennent à cœur à l'ensemble des personnes qui interviennent, de loin ou de près, dans l'accompagnement des personnes âgées.
8- La lutte pour la Bientraitance
Même si cette association peut sembler antinomique, nous préférons parler ici de bientraitance.
Quel bilan pourriez-vous établir des nombreuses actions mises en place en la matière et du « restant à faire » : plan bientraitance, enquêtes bientraitance, élaboration de références de bonnes pratiques, installation d'instances chargées de conduire une réflexion sur le sujet, avec la dernière en date, le CNBD... ?
Michèle Delaunay
Nous allons dans la bonne direction. La lutte contre la maltraitance se poursuit et s'amplifie. La promotion de la bientraitance est de plus en plus conséquente.
C'est un travail au long cours et permanent. Il faut instiller progressivement cette culture de la bientraitance.
Le CNBD a permis et permet d'associer des acteurs très différents (magistrats, associations, ARS...) dans une instance unique qui promeut les droits et la bientraitance.
Son programme annuel 2013 a été particulièrement chargé.
Capgeris
Ce Comité National de la Bientraitance et des Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées a ainsi récemment remis des propositions en matière de prévention du suicide des âgés.
Quelles conclusions émergent de cette réflexion ?
Comment ces propositions seront-elles intégrées par le futur projet de loi Autonomie ?
Michèle Delaunay
Le suicide des âgés est un problème majeur de notre société. Les âgés représentent plus dans la part des suicides que dans la population globale.
Or, la dépression chez les âgés n'est pas une fatalité, elle se soigne, comme chez les adolescents.
Elle est moins souvent détectée car on se dit « il est vieux, il déprime, cela est normal ».
Non, il faut combattre ces préjugés.
C'est pour cela que nous avons par exemple encouragé la distribution de la mallette MOBIQUAL auprès du personnel intervenant à domicile, via notamment les fédérations professionnelles.
Des fiches pratiques et un DVD identifient les signes de la dépression et les réactions à avoir.
Chacun dans l'entourage des personnes âgées doit être sensibilisé à ce sujet.
Capgeris
9- L'isolement des âgés
Une problématique qui s'inscrit dans la continuité de la précédente.
Pouvez-vous nous présenter brièvement le projet MONALISA ?
Si vous deviez établir un bilan d'étape du déploiement de ce projet ?
Michèle Delaunay
L'isolement des personnes âgées peut jouer un rôle considérable dans la perte d'autonomie.
Le dispositif MONALISA, MObilisation NAtionale contre L'Isolement Social des Âgés, vient pour éviter ces situations de détresse.
Parrainé par Brigitte Ayrault, il constitue une véritable innovation sociale, car nous avons fait le choix de privilégier une démarche citoyenne s'appuyant sur les acteurs déjà engagés sur ces questions.
D'ores et déjà, le dispositif MONALISA est opérationnel dans huit départements témoins : le Nord, la Gironde, le Gard, le Val-de-Marne, la Creuse, la Nièvre, la Moselle et le Lot.
A travers l'expérience de ces premiers départements, nous serons en mesure de finaliser la structuration du réseau et la coordination entre les différents acteurs.
Une nouvelle étape décisive nous attend à Metz le 27 Janvier avec la signature de la charte nationale et la création de l'association MONALISA.
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