Si vous souhaitez bénéficier des aides de l'Anah, il va falloir constituer un dossier de demande d'aides et connaître les démarches nécessaires. Cap-Résidence-Senior vous explique tout en détail.
Commencez par vous rendre sur le site de l'Anah afin de découvrir les diverses aides qui sont proposées. Un premier contact par téléphone est requis avec un téléconseiller qui vous indiquera la personne à contacter suivant la situation géographique de votre logement. Pour obtenir cet entretien téléphonique, appelez le 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,12 € TTC/min) du lundi au vendredi entre 8 heures et 19 heures. Vous pouvez également consulter les coordonnées du services qui gère votre dossier sur l'Anah.
Afin de constituer votre dossier, vous allez devoir fournir les pièces suivantes :
- les imprimés de demande d'aide renseignés
- une preuve de propriété du logement
- une photocopie de l'avis d'imposition sur le revenu si vous êtes propriétaire occupant ou la convention à loyer intermédiaire, social, ou très social pour les propriétaires bailleurs.
- le dossier technique du logement (comprenant les devis estimatifs des travaux d'une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l'évaluation énergétique avant travaux et l'évaluation énergétique projetée après travaux)
Selon votre dossier, vous pourriez avoir des pièces supplémentaires à fournir. Vous pouvez également demander de l'aide pour monter votre dossier. Si vous êtes concerné par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), vous obtiendrez une aide gratuite. Le cas échéant, vous pouvez contacter des organismes spécialisés en téléphonant au 0820 15 15 15.
Une fois rempli, votre dossier devra être déposé auprès de la délégation locale de l'Anah ou directement auprès de la collectivité locale délégataire de compétence.
Lors de la réception de votre dossier, ce dernier sera étudié et des pièces supplémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier sera ensuite vérifié afin de s'assurer qu'il est recevable, le service instructeur va calculer le montant de la subvention qui vous sera allouée. Quoi qu'il en soit, vous recevrez un accord ou un refus dans un délai de quatre mois suivant votre demande. Le décisionnaire de l'attribution de la subvention n'est autre que le président de la collectivité délégataire lorsque le logement se situe dans un territoire concerné par une délégation de compétence. Le cas contraire, c'est le préfet de département.
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