financement des lieux de vie collectifs pour personnes âgées

La prévention de la perte d'autonomie auprès des personnes retraitées socialement fragilisées et relevant des GIR 5 et 6 est un des enjeux forts de la politique d'action sociale de l'Assurance retraite. Cette prévention s'illustre en particulier par l'amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs. C'est pourquoi l'Assurance retraite participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement de ces structures d'accueil.

Les trois axes stratégiques de financement

Ces financements peuvent être attribués aux structures d'accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non) :

• les structures mettant en œuvre des actions pour l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie,
• les structures d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (les domiciles services, les béguinages, les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées ou les logements sociaux adaptés réservés aux retraités),
• les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA, c'est à dire logements-foyers et maisons de retraites non médicalisées).

Les critères de sélection

L'attribution d'une aide financière dépend de différents critères, qui feront l'objet d'un examen vigilant par les caisses régionales.

Les structures doivent apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.

Elles doivent proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle.

Ces structures doivent également assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l'accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

Les formes de l'aide

Pour les projets d'investissements lourds, la participation financière de l'Assurance retraite prend la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction), qui peut représenter de 15 à 30% du montant du projet. Cette aide peut être également accordée sous la forme d'une subvention quand son montant n'excède pas 30 000€.