Les solutions d’hébergement pour les personnes âgées dans le département du Pas-de-Calais
Capgeris
Quelle est la politique du Département en matière d’habitat et de logement pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap ?
Véronique SELLEZ
Le Département accorde, dans ses Schémas Personnes Âgées et Handicap, une large place à la thématique du logement adapté ; la stratégie Habitat repose sur le développement d’une offre Habitat adaptée et diversifiée.
Cette stratégie Habitat se concrétise :
En matière d’habitat, le Département souhaite avoir une approche globale en intervenant sur les champs institutionnel et non institutionnel, que l’usager soit à domicile ou en établissement.
Chaque territoire doit pouvoir offrir à ses habitants une palette de logements privés et d’hébergements médico-sociaux qui répondra aux besoins d’une population pour laquelle le logement, au-delà de sa fonction résidentielle, doit être un outil du bien-vivre, véritable moteur de lien social et de citoyenneté.
La stratégie Habitat du Département du Pas de Calais entend ainsi s’adapter au mieux aux évolutions sociétales et aux besoins des populations.
Aussi, de nouvelles perspectives sont peut-être aujourd’hui à imaginer de manière plus transversale, vers les personnes âgées, les personnes handicapées mais aussi vers les jeunes, en situation de handicap ou non, c’est ce qu’entend notamment promouvoir le Pacte Départemental de la Jeunesse voté par le Conseil général qui inclut une orientation sur le logement.
En effet, force est de constater que nos solutions d’accompagnement et d’hébergement sont de plus en plus partagées par les publics âgés et handicapés, voire avec des jeunes également ; c’est le cas par exemple des résidences adaptées qui apparaissent comme un vecteur d’intégration des personnes en situation de handicap dans la cité en leur permettant d’avoir un chez soi comme tout un chacun.
Capgeris
Quel accompagnement apportez-vous aux personnes âgées ?
Quelles formes d’hébergement (EHPAD, foyers logements, résidences avec services, autres…) sont mises à la disposition des personnes âgées dans votre département ?
Dans quelles proportions ?
Véronique SELLEZ
On constate dans notre département des besoins d’accompagnement de la perte d’autonomie nombreux et variés.
En effet, le Pas-de-Calais compte 1 460 000 habitants, dont 295 000 de plus de 60 ans (20%) et 115 000 de plus de 75 ans (8%).
On note des situations de perte d’autonomie nombreuses et précoces (11,9% de la population de + de 60 ans bénéficie de l’APA contre 8,8% au niveau national).
Et l’espérance de vie y est plus faible (3 ans de moins pour les hommes et 2 ans pour les femmes).
26 000 personnes sont bénéficiaires de l’APA à domicile.
Le Département du Pas de Calais, au travers de son Schéma pour personnes âgées, s’est engagé dans un effort historique et unique, de par son ampleur au niveau national, de développement de son offre à destination des personnes âgées.
Il existe dans le département du Pas-de-Calais
Le Département soutient également le développement des formules de logement intermédiaire (béguinages)
Capgeris
Quelle est la part des établissements habilités à l’aide sociale ?
Véronique SELLEZ
86 % de l’offre médicalisée est habilitée à l’aide sociale et 67 % de l’offre non médicalisée est habilitée à l’aide sociale.
Capgeris
Pourquoi un label départemental à destination des béguinages ?
Véronique SELLEZ
Sont concernés par le label les logements sociaux adaptés à la perte d’autonomie de type béguinage.
Le label a l’ambition d’harmoniser une offre de logements adaptés sur la base d’un socle commun : accessibilité, adaptation, sécurisation, lien social, développement durable.
Le label, une démarche partenariale portée par le Département :
Ce label départemental se traduit concrètement par l’élaboration par le Conseil Général, dans le cadre d’un large partenariat, d’un cahier des charges sur lequel repose ce label de qualité.
Cette démarche partenariale réunit depuis 2011 les acteurs clés des béguinages dont les bailleurs sociaux, les acteurs du logement et de l’autonomie : la CARSAT Nord Picardie, l’UDCCAS, l’Etat (la Direction départementale des territoires et de la mer) et la Caisse des dépôts et consignations, l’Association Régionale de l’Habitat, le CAUE 62, des CLIC, des promoteurs immobiliers, des bailleurs sociaux et quelques communes.
Ce travail a abouti à un cahier des charges du label abordant 6 domaines, garantie qualité du label :
Dans sa mise en œuvre concrète, le label reçoit le soutien des institutions CARSAT, UDCCAS et de l’Association Régionale de l’Habitat, qui se sont engagés avec le Conseil général dans une convention cadre afin de promouvoir et plébisciter le label comme un gage de qualité répondant aux besoins des personnes.
Parallèlement, le Président du Département, Dominique DUPILET, conventionne avec chaque promoteur et bailleur social de béguinages du département et leurs gestionnaires qui souhaitent s’engager dans la démarche.
L’intérêt de la labellisation :
Le Département intègre les béguinages dans la palette territoriale, comme une des réponses possibles d’hébergement à la personne âgée, allant du logement ordinaire aux réponses médico-sociales.
Pour l’usager, le label permet d’identifier le parc existant, de garantir sa qualité par la prise en compte de ses besoins dans les différents axes de la vie quotidienne : accessibilité, adaptation du logement, environnement, insertion sociale, services ; et de mieux l’orienter dans ses choix de vie en favorisant le parcours résidentiel.
Pour le Département, la CARSAT et l’Association Régionale de l’Habitat, signataires de la convention cadre de partenariat, le label constitue un cadre qui apporte des garanties quant à la prise en compte des besoins de la personne en perte d’autonomie ainsi qu’un moyen de soutenir le développement d’une réponse nouvelle s’intercalant entre le logement ordinaire et les réponses médico-sociales traditionnelles (EHPAD).
Pour les promoteurs et gestionnaires de béguinages, il permet une valorisation de leurs produits et une meilleure perception par la clientèle potentielle.
Capgeris
Qu’entend-on exactement par "béguinage" ?
Quelles sont ses origines ?
En quoi consiste ce type d’habitat ?
Comment fonctionne un béguinage ?
Véronique SELLEZ
Le béguinage renvoie aux communautés religieuses autonomes « les béguines » qui résidaient dans un ensemble de bâtiments intégrés autour d’une cour arborée, dans les Flandres et Europe du Nord.
Quand on parle de béguinage, on s’attend à ce que la configuration architecturale y soit ressemblante : des maisons individuelles de plain-pied et accolées avec une cour centrale ouverte sur l’extérieur.
Le Département donne a minima cette définition : on entend par « béguinage » des logements individuels regroupés offrant des garanties en termes de sécurité et d’accessibilité à des personnes âgées voyant leur autonomie diminuée.
Les béguinages sont gérés par des bailleurs sociaux, et sont à l’initiative des communes.
Ils offrent des animations collectives et des services individuels facultatifs.
Ils ne relèvent pas du champ médico-social et ne sont donc pas soumis à autorisation ni contrôle, et ne bénéficient pas de financement sauf financement volontariste, ce qui a été le cas du Département qui, entre 2002 et 2008, s’est engagé dans un programme départemental expérimental et a soutenu le développement de béguinages.
Capgeris
Quels sont les promoteurs habituels des béguinages ?
S’agit-il de logements privés ou associatifs ?
Véronique SELLEZ
Les propriétaires et gestionnaires de béguinages sont principalement des organismes logeurs publics.
Parfois, la gestion des loyers est portée par des CCAS ou des associations, mais cela reste l’exception.
Néanmoins, les CCAS participent au volet « vie sociale » du béguinage en proposant des animations collectives et en en supportant les frais de personnel (gardien, animatrice ).
Capgeris
Existe-t-il des logements sociaux ?
Véronique SELLEZ
Dans le Pas de Calais, les béguinages qui pourront être labellisés doivent proposer des logements conventionnés avec l’Etat permettant aux résidents de bénéficier des aides au logement (APL ou AL).
Le conventionnement est un des pré-requis pour pouvoir candidater au label.
Capgeris
Avez-vous recensé les béguinages qui existent sur votre département ?
Existe-t-il une liste et comment est-elle consultable ?
Véronique SELLEZ
Le Département du Pas-de-Calais s’est engagé dans le cadre du label à créer une base de données sur l’offre de béguinages sur le département.
De plus, il développera une communication précise sur les béguinages labellisés en créant une fiche d’identification du béguinage qui sera diffusée sur les lieux d’accueil du territoire afin que les usagers puissent avoir une meilleure lisibilité de l’offre.
Capgeris
Y-a-t-il des projets en cours ou à venir ?
Véronique SELLEZ
Des projets de béguinages sont actuellement en cours, Le Conseil général souhaite y être associé le plus en amont possible.
Le cahier des charges est aussi un guide dans la constitution du projet.
Capgeris
En termes d’implantation, le béguinage peut-il être envisagé sur l’ensemble du territoire français ou correspond-il à des zones particulières ?
Lesquelles ?
Véronique SELLEZ
C’est un concept large, historiquement localisé dans le nord de la France, mais qui prend son sens au niveau national du fait de l’évolution des besoins des personnes âgées, conciliant vie à domicile, cadre sécurisé et vie collective.
Dans le Pas-de-Calais, le cahier des charges préconise un béguinage implanté à proximité du bourg, afin que la personne âgée puisse accéder aux services publics et aux différents commerces.
Si le béguinage en est éloigné, car il a été conçu à l’époque de cette manière, des moyens de transport doivent pouvoir corriger cette situation.
Capgeris
Les béguinages sont-ils ou pourraient-ils être considérés comme des structures médico-sociales, soumises à ce titre à la réglementation en vigueur ?
Véronique SELLEZ
Les béguinages relèvent du logement ordinaire, ce qu’on nomme hébergement non institutionnel.
Le résident peut bénéficier des aides à domicile de droit commun (APA, Prestation de compensation du handicap, Aide-ménagère).
Le béguinage permet d’apporter une réponse à un usager en fonction de ses souhaits et de son autonomie.
Le Département doit pouvoir lui apporter les informations nécessaires pour que son choix soit éclairé.
Le béguinage est une des réponses d’une palette de types d’hébergements diversifiés.
En effet, aux côtés des béguinages, on trouve les logements foyers, établissements médico-sociaux autorisés par le Président du Conseil général et les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) établissements médico-sociaux également.
L’intérêt est aussi de faciliter le parcours résidentiel en créant le lien entre les béguinages et les établissements médico-sociaux de type EHPAD, afin que les personnes âgées qui deviennent dépendantes puissent être accueillies dans un EHPAD si elles le souhaitent.
Mais pour autant, dans un béguinage, la personne est chez elle, elle peut donc bénéficier de l’hospitalisation à domicile si sa situation le préconise.
Capgeris
A qui s’adresse le label "béguinage" ?
Véronique SELLEZ
Le label béguinage s’adresse à des logements sociaux conventionnés avec l’Etat.
Capgeris
Est-il voué à demeurer une expérimentation départementale ou pourrait-il être ensuite développé à plus grande échelle ?
Véronique SELLEZ
Le Département n’est pas le commanditaire de la création d’un béguinage qui relève de la volonté des élus ou d’un collectif à l’échelle du territoire.
Le béguinage relève du logement ordinaire.
En outre, il peut user de son expertise sur la connaissance des besoins, en partenariat avec les autres acteurs (EPCI) dans l’élaboration de Programmes Locaux de l’Habitat ou d’étude prospective sur les personnes âgées.
Capgeris
Comment envisagez vous de le déployer?
Véronique SELLEZ
Le Département souhaite que l’ensemble des béguinages s’engage dans cette démarche qualitative que représente le label.
Il envisage un déploiement partenarial et territorial.
Son organisation est prévue par campagne annuelle sur 4 périodes bien distinctes, permettant ainsi une sensibilisation par une communication accrue et un accompagnement collectif voire individuel des béguinages.
La première campagne est lancée depuis octobre 2012 sur trois territoires, elle se terminera en octobre 2013.
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